Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Penko (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse penko.fr, éditée par  Aymeric Pont, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Penko », SIREN 102 515 285, établissement principal 2395 rue des Barrys, 26300 Alixan (ci-après « l'Éditeur »).

Penko est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la rédaction de mémoires techniques dans le cadre de réponses à des appels d'offres publics, destiné aux professionnels du BTP.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions et les accepter sans réserve.

Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription et la connexion s'effectuent soit par adresse email et mot de passe, soit en un clic via un compte Google (« Se connecter avec Google »). Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit les informations suivantes : nom, nom de l'entreprise, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe.

3.2 Validation du compte

Après inscription, le compte est soumis à une validation par l'équipe Penko avant activation.

3.3 Rattachement à une entreprise

Chaque utilisateur est rattaché à une entreprise au sein de la plateforme. Les ressources de l'entreprise sont partagées entre les membres d'une même entreprise.

3.4 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 – Description du Service

Le Service comprend notamment les fonctionnalités suivantes :

• Import et analyse de DCE : dépôt de documents de consultation des entreprises, analyse automatique par intelligence artificielle.
• Structuration automatique : génération d'un plan de mémoire technique adapté au dossier analysé.
• Rédaction assistée par IA : rédaction chapitre par chapitre.
• Gestion documentaire : stockage et organisation des documents d'entreprise et de projet.
• Export professionnel : génération de mémoires techniques au format Word (.docx).
• Gestion des co-traitants et sous-traitants : intégration des partenaires.

Article 5 – Intelligence Artificielle

5.1 Nature de l'IA

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la rédaction.

5.2 Limites de l'IA

L'ensemble des contenus produits par l'intelligence artificielle du Service — quelle qu'en soit la forme : réponses de l'assistant conversationnel (chat), analyses et synthèses du DCE réalisées par l'outil Scan (avis Go/No-Go, informations clés, critères de jugement, pièces à fournir, allotissement, détection d'incohérences, etc.), sommaires de mémoire technique, paragraphes rédigés, axes de différenciation, ainsi que toute autre suggestion ou synthèse générée — sont fournis à titre purement indicatif et constituent de simples propositions.

Ces contenus peuvent comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou informations inexactes, y compris des éléments présentés de manière convaincante mais néanmoins erronés. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'exactitude, de complétude ou de conformité de la réponse à l'appel d'offres.

L'utilisateur reste seul responsable du contrôle, de la correction, de la validation et de l'utilisation de ces contenus, notamment avant toute soumission d'un dossier, d'un document ou d'une candidature. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations au regard des documents sources (notamment le DCE) et de la réglementation en vigueur.

5.3 Non-utilisation des données pour l'entraînement

Les documents et données des utilisateurs ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.

Article 6 – Tarification et Paiement

6.1 Offre d'essai

La première candidature est offerte à chaque nouvel utilisateur, dans le cadre d'un essai gratuit de 5 jours, sans engagement et sans carte bancaire.

6.2 Abonnements

Au-delà de l'essai gratuit, l'utilisation du Service est soumise à la souscription d'un abonnement payant.

6.3 Facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélevée automatiquement à chaque échéance via la plateforme Stripe. Sur demande, l'Éditeur peut mettre en place un paiement par virement bancaire.

6.4 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit au choix en paiement mensuel ou en paiement annuel. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le paiement mensuel est sans engagement. Le paiement annuel, qui bénéficie d'une remise, couvre une période de douze mois réglée en une fois.

Article 7 – Données Personnelles et Stockage

7.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la fourniture du Service. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

7.2 Stockage des documents

Les documents uploadés sont stockés de manière sécurisée sur des serveurs hébergés en Europe.

7.3 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité /confidentialite.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété du Service

Le Service Penko et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

8.2 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses documents.

8.3 Licence d'utilisation

L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utiliser ses documents uniquement aux fins de fournir le Service.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'intelligence artificielle ou du résultat des appels d'offres.

9.2 Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination.

Article 10 – Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7.

Article 11 – Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au Service reste ouvert jusqu'à cette date, puis l'abonnement n'est pas renouvelé. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, y compris en paiement annuel.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux CGU.

11.3 Conséquences de la résiliation

L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour télécharger ses documents.

Article 12 – Support

Le support technique est accessible via le formulaire de contact (/contact).

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents de Valence seront seuls compétents.